Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

Brochure T4118, Vérification des organismes de bienfaisance Raisons pour lesquelles nous effectuons des vérifications auprès des organismes de bienfaisance et les divers types de vérifications.	Pénalités et suspensions Une liste des pénalités et suspensions que l'on peut imposer aux organismes de bienfaisance enregistrés qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Lignes directrices sur l'application des nouvelles sanctions Notre approche sur l'application des pénalités et suspensions.	Continuum de l'observation Mesures progressives en matière d'observation.