Dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés

Un organisme de bienfaisance enregistré ne doit pas délivrer de reçus officiels de dons pour des dons (en espèce ou en nature) qu'il reçoit d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, de même que ceux-ci ne doivent pas insister pour recevoir des reçus officiels de dons. Ces reçus comportent le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance de même que d'autres renseignements nécessaires seulement à des fins de déduction fiscale ou afin d'obtenir des crédits d'impôt. Comme les organismes de bienfaisance enregistrés ne paient pas d'impôt sur le revenu, un reçu officiel de dons s'avère inutile.

Pour accuser réception des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, un organisme de bienfaisance peut leur envoyer une lettre ou leur délivrer un reçu ordinaire, c'est-à-dire un reçu qui ne stipule pas qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu.

L'organisme de bienfaisance doit tout de même fournir son numéro d'enregistrement aux organismes de bienfaisance donateurs à des fins d'exigences de déclaration.

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