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Organismes de bienfaisance et dons > Organismes de bienfaisance 

Liens institutionnels

Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Mise en garde : Prêt de numéros d'enregistrement
Dans aucune circonstance un organisme de bienfaisance enregistré devrait prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour qu'il délivre des reçus aux fins de l'impôt. Un organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus officiels aux fins de l'impôt émis sous son nom et numéro et doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. 

Sujets

Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance
Listes de contrôle faciles à suivre pour vous aider quant aux responsabilités liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance.		 Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
Ressources pour maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré.
Numéro d'enregistrement
Chaque organisme de bienfaisance enregistré reçoit un numéro d'entreprise à neuf chiffres ainsi qu'un identificateur de programme « RR » et un numéro de référence à quatre chiffres.		 Activités
Lignes directrices pour certaines activités, telles que les activités commerciales, politiques, sociales, de financement ou de dons à l'intention des donataires non reconnus.
Réception de dons
Qu'est-ce qu'un don? Pourquoi les promesses de dons, les certificats-cadeaux, les services et les commandites ne sont pas des dons. Retourner un don à un donateur. Les dons anonymes.		 Délivrance de reçus
Ce que vous devez savoir pour délivrer un reçu. Conséquences de la délivrance incorrecte de reçu. Déterminer la juste valeur marchande. Reçu pour une partie de la valeur. Exemples de reçus.
Déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010)
Qu'est-ce qu'une déclaration complète? Quand la déclaration doit-elle être produite? Quel formulaire devez-vous utiliser? Quelle est l'adresse postale exacte?		 Exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements)
Qu'est-ce qu'un contingent des versements? Éviter les erreurs courantes. Dépenser trop ou trop peu.
Livres de comptes et registres
Qu'est-ce qu'une tenue des livres de comptes et registres adéquate? Pendant combien de temps doit-on les conserver? À quel endroit doit-on les conserver?		 Vérifications et sanctions
Brochure sur la vérification des organismes de bienfaisance. Liste des sanctions et des pénalités. Lignes directrices pour l'application des sanctions.
Modifications
Comment modifier le nom, l'adresse, la personne-ressource, le statut juridique, le but, les activités et les règlements d'un organisme de bienfaisance.		 Demandes exigeant une approbation
Comment demander une modification de fin d'exercice, une nouvelle désignation, un statut d'associé, la permission d'accumuler des fonds ou de réduire le contingent des versements.
Politiques et lignes directrices
Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré		 Questions et réponses
Réponses aux questions sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré.
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
Renseignements à l’intention des organismes de bienfaisance enregistrés présentement constitués en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes

Formulaires et publications

Lexique

Liens connexes

 
Date de modification : 2011-10-18

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