Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces)

Qu'est-ce que la « juste valeur marchande » (JVM)?

La juste valeur marchande désigne généralement le prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux, bien informés, éclairés et avisés, et agissant indépendamment l'un de l'autre.

Pourquoi est-il important de comprendre en quoi consiste la juste valeur marchande?

Si un reçu est remis pour un don en nature (autre qu'en espèces), il doit préciser la juste valeur marchande du don.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent habituellement soustraire la JVM de tout avantage de celle des dons afin de déterminer le montant admissible du don aux fins de la remise d'un reçu (voir Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Un organisme ne peut pas remettre de reçu officiel si, au moment du don, il ne peut pas établir la JVM d’un don en nature ou d’un bénéfice.

Il incombe aux organismes de bienfaisance de veiller à ce que la juste valeur marchande inscrite sur les reçus officiels de dons soit exacte.

De quelle façon un organisme de bienfaisance enregistré peut-il déterminer la juste valeur marchande d'un don en nature?

En règle générale, si la JVM du bien est inférieure à 1 000 $, un membre de l'organisme de bienfaisance enregistré, ou une autre personne, ayant des connaissances suffisantes du bien, peut en déterminer la valeur.

La personne qui détermine la JVM du bien devrait être compétente et qualifiée afin d'évaluer le bien particulier donné.

S'il est prévu que la JVM dépassera 1 000 $, nous recommandons fortement que le bien soit évalué par un tiers (par exemple une personne qui n'est pas liée au donateur ou à l'organisme de bienfaisance).

Si le bien est évalué, le reçu officiel de dons doit comporter le nom et l'adresse de l'évaluateur.

Remarque importante
Si le donateur fait don du bien dans un délai de dix ans suivant la date de l'acquisition ou si le bien a été acquis dans le cadre d'un arrangement de don qui est un abri fiscal, la « règle de la juste valeur marchande réputée » peut également s'appliquer.

Qu'est-ce qu'un avantage? De quelle façon un organisme de bienfaisance enregistré détermine-t-il la JVM d'un avantage?

Un avantage est ce que peut recevoir un donateur en échange de son don (par exemple, un repas, des billets de concert), et il faut en tenir compte pour déterminer le montant admissible du don aux fins de la remise d'un reçu.

La détermination de la JVM d'un avantage est semblable à celle de la JVM d'un don en nature. Toutefois, bien que des reçus officiels de dons en nature ne soient remis que pour des dons de biens, il faut tenir compte de la JVM de tout type d'avantage (par exemple, services, hébergement, repas) pour déterminer le montant admissible d'un don aux fins de la remise d'un reçu.

Si la valeur de l'avantage est inférieure à 80 % de la JVM du don, un reçu peut être remis pour la différence (voir Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Si la valeur de l'avantage est supérieure à 80 % de la JVM du don, aucun don n'est réputé avoir été fait, et un reçu ne peut être remis.

Si la valeur de l'avantage ne dépasse pas le moindre de 75 $ ou 10 % de la valeur du don, elle est considérée comme nominale (seuil minimum) et ne doit pas être soustraite du montant du don aux fins de la remise d'un reçu.

Si la JVM de l'avantage ne peut pas être déterminée, un reçu ne peut pas être remis.

Exemple

Un particulier verse un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance et, en reconnaissance, l'organisme lui offre deux billets de théâtre d'une valeur combinée de 90 $. Les calculs suivants servent à déterminer le montant admissible du don aux fins de la remise d'un reçu :

  • Seuil de la valeur nominale : 10 % de 500 $ est égal à 50 $.
    Par conséquent, la valeur de l'avantage doit être de 50 $ ou moins afin d'être considérée comme minimale.
  • Seuil de la valeur de l'avantage : 80 % de 500 $ est égal à 400 $.
    Par conséquent, l'avantage doit être inférieur à 400 $ afin qu'un reçu puisse être remis.

Dans cet exemple, l'avantage n'est pas minimal et doit être soustrait de la valeur du don. Toutefois, la valeur de l'avantage ne dépasse pas 80 % de la valeur du don, donc un reçu peut être remis.

500 $ - 90 $ = 410 $ - Il s'agit là du montant admissible pour lequel un reçu peut être remis.

Voici les avantages possibles :

  • un bien (par exemple des dons en espèces, des dons autres qu'en espèces)
  • l'utilisation ou la jouissance d'un bien
  • la prestation de services
  • autres avantages (par exemple, la prise en charge de la dette par le donataire, des commandites, etc.)

Dons de biens culturels et dons de biens écosensibles

Des incitatifs spéciaux, des règles et des procédures s'appliquent aux dons de biens culturels et aux dons de biens écosensibles. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de remettre des reçus pour ces dons, veuillez consulter les publications suivantes :

Environnement et Changement climatique Canada a également un site Web sur le Programme des dons écologiques.

Références

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