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Détermination de la juste valeur marchande

Qu'est-ce que la « juste valeur marchande » (JVM)?

La juste valeur marchande désigne généralement le prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux, bien informés, éclairés et avisés, et agissant indépendamment l'un de l'autre.

Pourquoi est-il important de comprendre en quoi consiste la juste valeur marchande?

Si un reçu est délivré pour un don en nature (autre qu'en espèces), il doit préciser la juste valeur marchande du don.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent habituellement soustraire la JVM de tout avantage de celle des dons afin de déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu (voir Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Lorsque la JVM d'un don en nature ou d'un avantage ne peut pas être déterminée, un reçu officiel de dons ne peut pas être délivré.

Il incombe aux organismes de bienfaisance de veiller à ce que la juste valeur marchande inscrite sur les reçus officiels de dons soit exacte.

De quelle façon un organisme de bienfaisance enregistré peut-il déterminer la juste valeur marchande d'un don en nature?

En règle générale, si la JVM du bien est inférieure à 1 000 $, un membre de l'organisme de bienfaisance enregistré, ou une autre personne, ayant des connaissances suffisantes du bien, peut en déterminer la valeur.

La personne qui détermine la JVM du bien devrait être compétente et qualifiée afin d'évaluer le bien particulier donné.

S'il est prévu que la JVM dépassera 1 000 $, nous recommandons fortement que le bien soit évalué par un tiers (par exemple une personne qui n'est pas liée au donateur ou à l'organisme de bienfaisance).

Si le bien est évalué, le reçu officiel de dons doit comporter le nom et l'adresse de l'évaluateur.

Remarque importante
Si le donateur fait don du bien dans un délai de dix ans suivant la date de l'acquisition ou si le bien a été acquis dans le cadre d'un arrangement de don qui est un abri fiscal, la « règle de la juste valeur marchande réputée » peut également s'appliquer.

Qu'est-ce qu'un avantage? De quelle façon un organisme de bienfaisance enregistré détermine-t-il la JVM d'un avantage?

Un avantage est ce que peut recevoir un donateur en échange de son don (par exemple, un repas, des billets de concert), et il faut en tenir compte pour déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu.

La détermination de la JVM d'un avantage est semblable à celle de la JVM d'un don en nature. Toutefois, bien que des reçus officiels de dons en nature ne soient délivrés que pour des dons de biens, il faut tenir compte de la JVM de tout type d'avantage (par exemple, services, hébergement, repas) pour déterminer le montant admissible d'un don aux fins de la délivrance d'un reçu.

Si la valeur de l'avantage est inférieure à 80 % de la JVM du don, un reçu peut être délivré pour la différence (voir Reçus de dons pour une partie de la valeur).

Si la valeur de l'avantage est supérieure à 80 % de la JVM du don, aucun don n'est réputé avoir été fait, et un reçu ne peut être délivré.

Si la valeur de l'avantage est le moindre de 75 $ et de 10 % de la valeur du don, elle est considérée comme nominale (seuil minimum) et ne doit pas être soustraite du montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu.

Si la JVM de l'avantage ne peut pas être déterminée, un reçu ne peut pas être délivré.

Exemple

Un particulier verse un don de 500 $ à un organisme de bienfaisance et, en reconnaissance, l'organisme lui offre deux billets de théâtre d'une valeur combinée de 90 $. Les calculs suivants servent à déterminer le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu :

Seuil de la valeur nominale : 10 % de 500 $ est égal à 50 $.
Par conséquent, la valeur de l'avantage doit être de 50 $ ou moins afin d'être considérée comme minimale.
Seuil de la valeur de l'avantage : 80 % de 500 $ est égal à 400 $.
Par conséquent, l'avantage doit être inférieur à 400 $ afin qu'un reçu puisse être délivré.

Dans cet exemple, l'avantage n'est pas minimal et doit être soustrait de la valeur du don. Toutefois, la valeur de l'avantage ne dépasse pas 80 % de la valeur du don, donc un reçu peut être délivré.

500 $ - 90 $ = 410 $ - Il s'agit là du montant admissible pour lequel un reçu peut être délivré.

Voici les avantages possibles :

un bien (par exemple des dons en espèces, des dons autres qu'en espèces);
l'utilisation ou la jouissance d'un bien;
la prestation de services;
autres avantages (par exemple, la prise en charge de la dette par le donataire, des commandites, etc.).

Dons de biens culturels et dons de biens écosensibles

Des incitatifs spéciaux, des règles et des procédures s'appliquent aux dons de biens culturels et aux dons de biens écosensibles. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de délivrer des reçus pour ces dons, veuillez consulter les publications suivantes :

Environnement Canada a également un site Web sur le Programme des dons écologiques à l'adresse suivante :

www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/default.asp?lang=Fr