Agence du revenu du Canada
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Ce que vous devez savoir pour délivrer un reçu officiel de dons
Le bien donné constitue-t-il un don?
Pour délivrer un reçu officiel de dons, un organisme de bienfaisance enregistré doit déterminer si le bien donné constitue un don (voir Qu'est-ce qu'un don?).
Qui est le donateur?
Un organisme de bienfaisance enregistré peut seulement délivrer un reçu officiel de dons au particulier ou à l'organisation qui a versé le don, et le reçu doit comporter le nom et l'adresse du donateur. Un organisme de bienfaisance ne peut pas délivrer un reçu officiel de dons à une personne autre que le donateur réel.
Quel est le montant admissible du don aux fins de la délivrance d'un reçu?
Une fois qu'un organisme de bienfaisance enregistré a déterminé qu'un don a été fait, il doit déterminer le montant admissible de ce don aux fins de la délivrance d'un reçu afin de délivrer un reçu officiel de dons.
Pour déterminer le montant admissible d'un don, l'organisme de bienfaisance doit connaître les renseignements suivants :
- la juste valeur marchande du bien donné;
- la juste valeur marchande de tout avantage offert au donateur.
Pour qu'un reçu officiel de dons puisse être délivré, tout avantage doit généralement être soustrait de la juste valeur marchande du don.
Consultez Détermination de la juste valeur marchande.
