Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui donnent plus de la moitié de leur revenu à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés sont désignés comme des fondations. Il peut arriver qu'une œuvre de bienfaisance veuille verser des sommes considérables à un autre organisme de bienfaisance enregistré. L'œuvre de bienfaisance qui fait des dons considérables à un autre organisme de bienfaisance enregistré peut éviter d'être re-désigné en tant que fondation, s'il est « associé » à l'autre organisme de bienfaisance enregistré.

Nous approuverons la désignation d'organismes de bienfaisance associés si nous jugeons que la fin ou l'activité de bienfaisance de chacun des organismes de bienfaisance enregistrés est dans une large mesure identique. Si les fins ou les activités des organismes de bienfaisance diffèrent, ces derniers peuvent quand même devenir associés en vue d'entreprendre un projet conjoint. Dans ce cas, ils devraient expliquer, sur la demande, le fonctionnement du projet et ce qu'accomplira chacun des organismes de bienfaisance enregistrés pour atteindre les fins communes. Ils doivent aussi préciser la durée prévue (date de début et de fin) du projet.

Pour présenter une demande :

Remplissez le formulaire T3011, Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés.

Les deux organismes de bienfaisance doivent signer la partie II de ce formulaire.

Le formulaire rempli devrait être envoyé par la poste ou par télécopieur :

Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC77-6R, Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés.

Références

• CSP-A09, Organisme de bienfaisance associé - Désignation
• CPC-028,Désignation d'organismes de bienfaisance associés