États financiers

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent fournir leurs états financiers pour respecter leurs obligations de production à l'égard de la déclaration de renseignements, même si un organisme était inactif au cours de l'exercice ou que son solde était de zéro. Si les états financiers sont manquants, l'organisme n'a pas produit une déclaration complète, et son enregistrement pourrait être révoqué pour défaut de produire.

Les états financiers doivent au moins comporter :

• un État de l'actif et du passif (bilan);
• un État des revenus et des dépenses (résultats), et
• toutes les notes rédigées (voir ci-après).

Ils devraient indiquer précisément les différentes sources de revenus ainsi que les dépenses pour l'exercice en question.

L'information financière peut être présentée selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

• Comptabilité de caisse
  
  
  • constatation des revenus ou des dépenses réellement obtenus ou engagées au cours de l'exercice.
    
    
• Comptabilité d'exercice
  
  
  • constatation des revenus réalisés au cours de l'exercice même si ils sont réellement obtenus après la fin de l'exercice.
    
    
  • constatation des dépenses engagées au cours de l'exercice même si elles sont réellement payées après la fin de l'exercice
    
    

Peu importe la méthode que choisit l'organisme de bienfaisance, soit la comptabilité de caisse ou la comptabilité d'exercice, la présentation de l'information financière devrait être conforme à la méthode clairement indiquée sur les états financiers.

Une exception prévaut toutefois. Les dons reçus doivent être déclarés selon la méthode de la comptabilité de caisse seulement.

Les notes aux états financiers font partie intégrante du document et elles doivent accompagner les états financiers lorsqu'elles existent. Les notes supplémentaires peuvent comprendre :

• Politiques comptables (par exemple, taux d'amortissement)
• Détails des placements (par exemple, échéances et taux d'intérêt)
• Origine des revenus (par exemple, type de subventions gouvernementales)
• Opérations entre personnes avec lien de dépendance
• Renseignements sur des fonds dont un donateur fait don en indiquant qu'ils soient conservés pendant une période de dix ans ou plus.
• Obligations futures.

Si l'organisme de bienfaisance enregistré a des revenus supérieurs à 250 000$, la Direction des organismes de bienfaisance recommande que les états financiers soit vérifiés par un professionnel, autrement, le trésorier de l'organisme devrait les signer.

Remarque
Sur demande, le public peut avoir accès aux états financiers d'un organisme de bienfaisance enregistré.

Références

• Exemple d'états financiers