Agence du revenu du Canada
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Organismes de bienfaisance et dons > Organismes de bienfaisance > Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
| Produire la déclaration de renseignements Qu'est-ce qu'une déclaration de renseignements complète? Quels formulaires et documents les organismes de bienfaisance doivent-ils joindre à leur déclaration? Quel formulaire devraient-ils utiliser? Quand devraient-ils produire la déclaration? |
Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Ce sommaire est transmis aux organismes de bienfaisance enregistrés pour confirmer la réception et le traitement de la déclaration de renseignements. |
| États financiers Que devraient comprendre les états financiers et qui devrait les vérifier? |
Modifier la déclaration de renseignements T3010 Comment modifier les renseignements indiqués dans la déclaration après l'avoir produite. |
| Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré Ce formulaire doit être vérifié et joint à la déclaration de renseignements. |
Renseignements disponibles au public
Renseignements disponibles au public et renseignements publiés dans notre site Web. |
| Guide T4033-1, Remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés Guide à utiliser pour remplir la déclaration de renseignements. |
Conséquences de la non-production La non-production peut entraîner la révocation. A surveiller, les avis qui peuvent être envoyés aux organismes de bienfaisance enregistrés. |
| Éviter les erreurs courantes Liste des erreurs couramment commises au cours de la production de la déclaration de renseignements. |
Avis de production Quelle est la signification de ces avis et quelles sont les mesures que les organismes de bienfaisance devraient prendre. |
| Exemples Déclaration de renseignement, annexes, états financiers, et feuilles de travail. |
Déclarations adaptées aux besoins du client Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 adapté aux besoins du client. |