Renseignements disponibles au public lorsque vous produisez la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

La majeure partie de la déclaration de renseignements et tous les états financiers qui l'accompagnent sont mis à la disposition du public, incluant les renseignements fournis dans le formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes, et une partie du formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables. Les parties publiques de la déclaration, une liste de ses administrateurs, fiduciaires, et autre responsable, une liste de ses donataires reconnus récipiendaires, ainsi que certains renseignements de la Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré sont publiés sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ces renseignements peuvent être consultés dans la section Liste des organismes de bienfaisance.

Les renseignements confidentiels sont identifiés comme tels et comprennent les renseignements fournis dans la section F, l'annexe 4, et une partie du formulaire T1235 Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, et le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario. Le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées, recueille également des renseignements confidentiels tels que traité dans le Guide T2082, Régime de participation excédentaire des fondations privées. Les renseignements confidentiels sont uniquement disponibles pour les représentants autorisés de l'organisme de bienfaisance ou dans des circonstances spécifiques telles les suivantes :

• en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC peut transmettre certains renseignements confidentiels à d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
• l'ARC peut aussi avoir à divulguer des renseignements confidentiels en lien avec certaines poursuites judiciaires.

Les renseignements publics de la Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré, sont les suivants :

• désignation
• fin de l'exercice
• date d'enregistrement
• numéro d'enregistrement
• numéro de téléphone
• numéro de télécopieur
• adresse électronique
• adresse du site Web
• nom ou poste de la personne ressource
• autre nom utilisé pour désigner l'organisme de bienfaisance
• secteurs de programme

Les renseignements publics contenus dans la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés sont les suivants :

• Section A - Identification
• Parties de la section B - Administrateurs/fiduciaires et autres responsables
• Section C - Programmes et renseignements généraux
• Section D - renseignements financiers ou Annexe 6, Renseignements financiers détaillés
• Section E - Attestation (non disponible en ligne)
• Schedule 1, Fondations
• Schedule 2, Activités à l'extérieur du Canada
• Schedule 3, Rémunération
• Schedule 5, Dons autres qu'en espèces

Les renseignements publics des pièces jointes, sont les suivants :

• Formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (partie publique seulement)
• Formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus/ Montants fournis aux autres organismes
• Formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, ou Formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario (partie publique seulement)
• Formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées  (partie publique seulement)
• États financiers

Il incombe à l'organisme de bienfaisance de s'assurer que la déclaration de renseignements annuelle est remplie complètement et correctement. La déclaration est publiée sur notre site Web comme elle a été reçue, sans que le contenu en soit vérifié.

La déclaration de renseignements annuelle constitue l'un des moyens dont disposent les organismes de bienfaisance pour informer le public à propos de leurs activités et de leurs finances. Plus elle est complète, plus il est facile pour le public de la comprendre. À l'inverse, une déclaration incomplète ou inexacte peut nuire à l'image publique d'un organisme de bienfaisance.