Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (TF725)

Le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré, est produit par un système et est inclus avec la trousse de déclaration annuelle de renseignements T3010. Nous vous l’envoyons par la poste dans le mois suivant la fin de votre exercice.

Les renseignements sur la feuille de renseignements de base et le formulaire T3010 sont accessibles dans la Liste des organismes de bienfaisance. Examinez-les pour en vérifier l’exactitude.

Joignez la feuille de renseignements de base à votre déclaration lorsque vous la produisez. La personne qui signe la déclaration certifie que les renseignements qui figurent sur la feuille sont exacts et complets.

Comment corriger la feuille de renseignements de base

Pour corriger l’un ou l’autre des renseignements préimprimés dans la liste suivante, inscrivez les modifications directement sur la feuille, dans les cases fournies à cet effet :

  • adresse postale
  • numéro de téléphone
  • numéro de télécopieur
  • adresse de courriel
  • adresse du site Web
  • nom ou poste de la personne-­ressource
  • nom sous lequel votre organisme est connu autre que son nom enregistré
  • programmes de bienfaisance (consultez la page Programmes de bienfaisance et codes de domaine)

Pour corriger les renseignements préimprimés dans la liste suivante, envoyez-nous une lettre, signée par un représentant autorisé et accompagnée des documents à l’appui :

Remarque

Vous ne pouvez pas modifier le numéro d’enregistrement ou la date d’enregistrement indiqué sur la feuille

La feuille de renseignements de base pourrait également comprendre un message pour confirmer si l’un des cas suivants s’applique à votre organisme :

  • il est associé à un autre organisme de bienfaisance
  • il a l’autorisation d’accumuler des fonds
  • il est exempt de remplir certaines sections du formulaire T3010

Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance dans les situations suivantes :

  • vous avez précédemment demandé des changements qui n’apparaissent pas sur votre feuille
  • vous avez perdu votre feuille
  • vous n’avez jamais reçu votre feuille

Étiquettes détachables

La feuille de renseignements de base comprend des étiquettes de codes à barres détachables. Apposez-les sur chacun des documents suivants qui s’applique à votre situation :

  • l’enveloppe ou la trousse pour envoyer la déclaration

  • le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

  • le formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables

  • le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés sur les personnes morales de l’Ontario

  • le formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes

  • le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées

  • les états financiers

  • les différentes feuilles utilisées pour remplir les tableaux dans la déclaration

Liens connexes

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