Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (TF725)

Le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré est un formulaire produit par le système et contient des renseignements préimprimés, lequel est envoyé par la poste aux organismes de bienfaisance enregistrés est compris dans leur trousse de la déclaration de renseignements T3010. Il fait partie intégrante de la déclaration de renseignements annuelle et devrait être joint à la déclaration lorsqu'elle est envoyée. Les renseignements de cette feuille devraient être vérifiés pour qu'ils correspondent à ceux de nos dossiers. La personne qui signe la déclaration de renseignements atteste également que les renseignements de base sont exacts, complets et à jour.

La feuille de renseignements de base comporte les renseignements préimprimés suivants (s'il y a lieu) sur l'organisme de bienfaisance. Les données suivantes peuvent être modifiées sur le formulaire :

  • adresse postale
  • numéro de téléphone
  • numéro de télécopieur
  • adresse électronique
  • adresse du site Web
  • nom ou poste de la personne-ressource
  • autre nom utilisé pour désigner l'organisme de bienfaisance
  • programmes de bienfaisance (consultez la page Programmes de bienfaisance et codes de domaines)

D'autres renseignements préimprimés de la feuille de renseignements de base ne peuvent être modifiés qu'en fournissant une lettre accompagnée des pièces justificatives pertinentes. Cette lettre doit être signée par un représentant autorisé de l'organisme. Ces renseignements sont les suivants :

La feuille de renseignements de base contient également les renseignements suivants sur l'organisme, lesquels ne peuvent pas être modifiés :

  • numéro d'enregistrement
  • date d'enregistrement ou de réenregistrement

La feuille de renseignements de base peut également comprendre un message confirmant que l’organisme de bienfaisance a été :

Les renseignements de la feuille de renseignements de base sont publiés sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que les renseignements contenus dans la déclaration T3010. L'intégralité et l'exactitude de ces renseignements devraient être vèrefiées à l'aide de la Liste des organismes de bienfaisance. Ces renseignements sont importants pour les membres du public qui voudraient en savoir davantage sur l’organisme de bienfaisance.

 Contactez la Direction des organismes de bienfaisance dans les cas suivants :

  • vous avez demandé au préalable des modifications qui n’apparaissent pas sur la feuille de renseignements de base;
  • vous avez égaré votre feuille de renseignements de base;
  • vous n’avez jamais reçu la feuille de renseignements de base.

Étiquettes détachables

La feuille de renseignements de base contient des étiquettes de codes à barres détachables qui devraient être apposées sur :

  • l'enveloppe ou le colis qu'envoie l'organisme de bienfaisance
  • le formulaire T3010, Déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés
  • le formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
  • le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, ou le formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario (s'il y a lieu)
  • le formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes (s'il y a lieu)
  • le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s'il y a lieu)
  • les états financiers; et
  • les différentes feuilles utilisées pour remplir les tableaux de la déclaration T3010 (s’il y a lieu).

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