Exemples du formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, des formulaires s'y rattachant, et des états financiers

Dans le cadre des efforts constants déployés par l'Agence pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à respecter leurs obligations de production annuelle, la Direction des organismes de bienfaisance a produit un exemple de formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés tel que complété. Nous avons également créé des exemples d'états financiers s'y rapportant.

L'organisme de bienfaisance sur lequel portent ces exemples est une banque alimentaire fictive. Ces exemples aideront les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à mieux comprendre :

1. la façon de remplir leur déclaration de renseignements;
2. quels renseignements ils devront fournir dans leurs états financiers.

Remarque :
Vous devez joindre une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance à votre déclaration de renseignements annuelle. Si vous omettez d'inclure vos états financiers, votre déclaration sera considérée comme incomplète et votre organisme pourrait se voir révoquer son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

Exemples :

• Formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (PDF, 405  Ko)
• États financiers
• Formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (PDF, 188 Ko)
• Formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes (PDF, 154 Ko)