Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles

Les liens suivants fournissent aux administrateurs d'un organisme de bienfaisance, ainsi qu'à tous ceux impliqués dans les opérations d'un organisme de bienfaisance enregistré, un accès facile à des renseignements qu'ils doivent connaître et qui sont disponibles sur le site Web Organismes de bienfaisance et dons.

Accumuler des fonds

• Demande d'autorisation d'accumuler des biens (fonds)

Activités

• Activités de bienfaisance
• Autres activités permises
• Changement des activités d'un organisme de bienfaisance
• Exercer des activités admissibles (Liste de contrôle)

Activités à l'extérieur du Canada

• Activités de bienfaisance
• Dons à certaines œuvres de bienfaisance situées à l'étranger (Circulaire d'information)
• Façons d'éviter l'abus à des fins terroristes (Liste de contrôle)
• Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada (Lignes directrices)

Activités commerciales

• Activités commerciales
• Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? (Sommaire de la politique CPS-019)

Changements

• Changement d'adresse, du numéro de téléphone et de la personne-ressource d'un organisme de bienfaisance
• Changement de nom légal d'un organisme de bienfaisance
• Changement des activités d'un organisme de bienfaisance
• Changement des fins d'un organisme de bienfaisance
• Changement des règlements administratifs d'un organisme de bienfaisance
• Changement du statut juridique d'un organisme de bienfaisance
• Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique d'un organisme de bienfaisance (Liste de contrôle)
• Demande de changement de la date de fin d'exercice
• Demande de nouvelle désignation

Commandite (voir Dons)

Contingent des versements

• Calcul de contingent des versements
• Demande de réduction du contingent des versements
• Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements
• Réduction des gains en capital et compte de gains en capital
• Respecter le contingent des versements (Liste de contrôle)

Déclaration annuelle (voir Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés) 

Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Formulaire T3010)

Produire le T3010

• Avis de production
• Conséquences de la non-production
• États financiers
  • État de l'actif et du passif
  • État des revenus et des dépenses
• Éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez la déclaration de renseignements T3010
• Exemples
• Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré
• Modifier la déclaration de renseignements T3010
• Produire la déclaration de renseignements annuelle T3010 (Liste de contrôle)
• Produire la déclaration de renseignements T3010
• Renseignements disponibles au public 
• Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Formulaires et guides pertinents

• Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Guide T4033-1)
• Régime de participation excédentaire des fondations privées (Guide T2082)
• Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario (Formulaire RC232)
• Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Formulaire T3010-1)
• Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (Formulaire T1240)
• Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (Formulaire T1235 (09))
• Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes (Formulaire T1236 (10))
• Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (Formulaire T2081)

Définitions (voir Lexique des termes clés)

Direction des organismes de bienfaisance

• À propos de la Direction
• Confidentialité (Lignes directrices CG-008)
• Contactez-nous
• Plaintes concernant des organismes de bienfaisance enregistrés
• Service à la clientèle - renseignements généraux

Dons (voir aussi Reçus) 

• Bons-cadeaux
• Commandite
• Dons anonymes
• Dons de services
• Dons déterminés
• Les dons et l'impôt (Brochure P113)
• Promesses de dons
• Qu'est-ce qu'un don?
• Retour d'un don à un donateur

Exigences de production (voir Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés)

Exigence relative aux dépenses (voir aussi Contingent des versements)

• Nouvelles règles anti-évitement et dons déterminés

Financement (voir Levée de fond)

Fins de bienfaisance

• Changement des fins d'un organisme de bienfaisance
• Fins de bienfaisance (Sommaire de la politique)
• Liste des objets modèles
• Objets modèles

Foire aux questions (voir Questions et réponses)

Gains en capital (voir Contingent des versements)

Lexique des termes clés

• Lexique

Levée de fond

• Activités de collecte de fonds, délivrance de reçus
• Activités de financement
• Détermination de la juste valeur marchande (extrait du Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés n^o 24 - Fin d'été 2005)
• Fractionnement des reçus (ITNEWS-26, Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques n^o 26)
• Tournois de golf (extrait du Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés n^o 23 - Juin 2005)
• Ventes aux enchères (extrait du Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés n^o 24 - Fin d'été 2005)

Livres de comptes et registres

• Livres de comptes et registres
• Tenir des livres de comptes et registres adéquats (Liste de contrôle)
• Tenue de registres électroniques (Circulaire d'information)

Maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

• Lignes directrices générales pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Nouvelles et mises à jour de notre site Web Organismes de bienfaisance et dons

• Quoi de neuf

Numéro d'enregistrement

• Numéro d'enregistrement

Objets (voir Fins)

Outils d'information pour les organismes de bienfaisance

• Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles
• Bulletins
• Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux
• Liste d'envois électroniques
• Programmes d'information offerts par les organismes au service du secteur de la bienfaisance
• Séances d'information pour les organismes de bienfaisance
• Webinaires d'information pour les organismes de bienfaisance et webémissions

Organismes de bienfaisance associés

• Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés

Questions et réponses

• Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Reçus (voir aussi Dons et Financement)

• À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il délivrer un reçu?
• Ce que vous devez savoir pour délivrer un reçu officiel de dons
• Conséquences de la délivrance incorrecte des reçus
• Corriger ou remplacer des reçus officiels de dons
• Détermination de la juste valeur marchande
• Délivrer des reçus de dons complets et exacts (Liste de contrôle)
• Exemples - Reçus officiels de dons
  • Exemple n^o 1 - Don fait en espèces (aucun avantage)
  • Exemple n^o 2 - Don fait en espèces avec avantage
  • Exemple n^o 3 - Don fait autrement qu'en espèces (aucun avantage)
  • Exemple n^o 4 - Don fait autrement qu'en espèces avec avantage
• Un reçu officiel de dons doit comporter quels renseignements? 
• Reçus de dons pour une partie de la valeur
• Règle de la juste valeur marchande réputée
• Reçus produits par ordinateur
• Termes et définitions
• Un organisme de bienfaisance est-il tenu de délivrer des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?

Révocation du statut d'enregistrement

• Avis d'opposition
• Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué (Guide RC4424)
• Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué (Formulaire T2046)
• Réenregistrement

Sanctions

• Continuum de l'observation
• Lignes directrices sur l'application des nouvelles sanctions
• Pénalités - Suspensions

Séances d'information (voir Outils d'information pour les organismes de bienfaisance)

Statut corporatif d'un organisme de bienfaisance

• Changement du statut juridique d'un organisme de bienfaisance
• Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique d'un organisme de bienfaisance (Liste de contrôle) 
• Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance (Liste de contrôle)

Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) 

• TPS/TVH (Liste de contrôle)

Vérifications (voir aussi Sanctions)

• Vérification des organismes de bienfaisance (Brochure T4118)

Webinaires, séances d'information et autres nouvelles (voir Outils d'information pour les organismes de bienfaisance)