Mon dossier d'entreprise

Le service Mon dossier d'entreprise est un moyen facile et sécuritaire pour les entreprises et les organismes d'accéder en ligne aux renseignements de leurs comptes de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le 5 octobre 2009 marquait le lancement du service Mon dossier d'entreprise pour les comptes spécifiques aux organismes de bienfaisance enregistrés. Ce lancement constitue la première étape et permet à un représentant d'un organisme de bienfaisance enregistré de visionner des renseignements sur notre site Web, y compris le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance tels qu'inscrits dans nos registres, et ce, sans avoir à nous téléphoner ou nous écrire.

Le service Mon dossier d'entreprise pour les organismes de bienfaisance nous permet de mieux servir les organismes de bienfaisance et servira de base pour élaborer des services supplémentaires propres aux comptes des organismes de bienfaisance. Plusieurs organismes de bienfaisance possèdent des comptes de retenues sur la paie et de TPS/TVH; certains d'entre eux sont d'ailleurs déjà inscrits à Mon dossier d'entreprise pour ces comptes. Une fois les représentants d'organismes de bienfaisance inscrits à Mon dossier d'entreprise pour leur organisme de bienfaisance, ils ont automatiquement accès à tous les autres services qui sont présentement offerts.

L'inscription à Mon dossier d'entreprise présente plusieurs avantages, comme par exemple :

• permettre aux représentants d'un organisme de bienfaisance de consulter les renseignements de l'organisme et de confirmer qu'ils sont à jour;
• permettre aux représentants d'un organisme de bienfaisance de désigner un représentant autorisé pour leur organisme de bienfaisance;
• permettre aux représentants d'un organisme de bienfaisance d'avoir accès en ligne aux comptes de retenues sur la paie et de TPS de l'organisme de bienfaisance, ce qui leur permet de produire des feuillets T4, de produire des déclarations de la TPS et plus encore. Plusieurs organismes de bienfaisance se servent déjà des outils offerts par le biais de Mon dossier d'entreprise pour leurs comptes de TPS et de retenues sur la paie;
• permettre aux représentants de l'organisme de bienfaisance de remplir et de produire des feuillets T4 en ligne par le biais du compte de retenues sur la paie et de consulter le solde du compte de l'organisme de bienfaisance, les transactions qui ont été effectuées, et les versements obligatoires;
• permettre aux représentants de l'organisme de bienfaisance de produire les déclarations de la TPS/TVH et de consulter le statut de la déclaration par le biais de leur compte de TPS/TVH;
• faciliter la tâche aux organismes de bienfaisance lorsque vient le temps de respecter leurs nombreuses exigences annuelles;
• continuer l'expansion du service en offrant davantage d'options libre service au cours des années à venir.

Pour savoir comment vous inscrire et pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Mon dossier d'entreprise, visitez la page Web À propos de Mon dossier d'entreprise. Pour vous inscrire à Mon dossier d'entreprise, vous aurez besoin d'un mot de passe en ligne « epass » du gouvernement du Canada, que vous pouvez trouver à la page Services epass de l'ARC.

Une fois votre organisme de bienfaisance inscrit, votre code de sécurité de l'ARC vous sera envoyé dans un délai d'une semaine. Ce processus garantit la protection de votre identité et celle de votre compte d'organisme de bienfaisance.