Maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré

Manuel de ressources pour les administrateurs, dirigeants, et bénévoles

Ce manuel vise à offrir aux organismes de bienfaisance enregistrés un accès facile à des renseignements indispensables contenus dans notre site Web en vue d'aider ces mêmes organismes à maintenir leur statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Veuillez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance si vous désirez obtenir une version papier de ce manuel parce qu'il vous est impossible d'en imprimer une.

Manuel de ressources

• À propos de la Direction des organismes de bienfaisance
  
  
• Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - Liste de contrôle
  
  
• Exercer des activités admissibles - Liste de contrôle
  
  
• Tenir des livres de comptes et registres adéquats - Liste de contrôle
  
  
• Délivrer des reçus de dons complets et exacts - Liste de contrôle
  
  
• Respecter le contingent des versements - Liste de contrôle
  
  
• Produire la déclaration de renseignements annuelle T3010 - Liste de contrôle
  
  
• Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance - Liste de contrôle
  
  
• Changer le mode d'exploitation ou la structure juridique d'un organisme de bienfaisance - Liste de contrôle
  
  
• Nouvelles règles anti-évitement et dons déterminés
  
  
• Activités de financement
  
  
• Continuum de l'observation
  
  
• Liste d'envois électroniques
  
  
• Communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance