Renseignements des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance

En plus de la réglementation fédérale, chaque province et territoire peuvent disposer de lois que les organismes de bienfaisance doivent respecter. Par exemple, quelques provinces et territoires réglementent  les activités commerciales, les activités de financement, les questions de gouvernance interne, et l’utilisation de biens à des fins de bienfaisance.

Sur cette page, vous trouverez des liens vers des renseignements provinciaux et territoriaux.

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Remarque

Au Nunavut, les municipalités sont responsables d’appliquer les règles liées aux activités  touchant les collectes de fonds, les jeux et les loteries. Pour en savoir plus, vérifiez avec votre municipalité.

Ontario 

Québec

Saskatchewan

Terre-Neuve et Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

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