Conséquences d'une révocation

Une fois que votre enregistrement est révoqué :

  • vous ne pouvez plus remettre de reçus officiels de don
  • vous n’êtes plus exonéré d’impôt sur le revenu à titre d’organisme de bienfaisance enregistré
  • votre nom et la raison justifiant la révocation de votre enregistrement sont publiés dans la Gazette du Canada et la Liste des organismes de bienfaisance
  • vous devez transférer vos avoirs restants à un donataire admissible ou payer un impôt de révocation
  • vous n’êtes plus un organisme de bienfaisance aux fins de la TPS/TVH, ce qui pourrait toucher :
    • le statut fiscal de vos fournitures
    • la façon de calculer votre taxe nette
    • votre capacité de demander un remboursement de la TPS/TVH

Si vous utilisez vos avoirs restants pour vos activités de bienfaisance ou que vous les transférez à un donataire admissible au cours de la période de liquidation, votre impôt de révocation pourrait être de zéro.

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