Conséquences d'une révocation

Qu'est-ce qu'une révocation?

Une révocation est le retrait de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance et la suppression des privilèges qui y sont liés.

Quelles en sont les conséquences?

Si un organisme de bienfaisance voit son enregistrement révoqué :

  • le nom de l'organisme et la raison de la révocation sont publiés à la partie I de la Gazette du Canada ;et sur les pages Web Organismes de bienfaisance et dons, sur la liste en ligne des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué;
  • l'organisme ne peut désormais délivrer de reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit;
  • il n'est plus exempt d'impôt à titre d'organisme de bienfaisance enregistré;
  • il doit transférer ses biens restants à un donataire admissible ou payer l'impôt de révocation égal à la valeur totale des biens;
  • il cesse d’être un organisme de bienfaisance ou une institution publique aux fins de la TPS/TVH, ce qui pourrait avoir une incidence sur le statut fiscal de ses fournitures, la façon de calculer son impôt net, ainsi que sa capacité de réclamer un remboursement partiel pour le montant de TPS/TVH payé.   

Au cours de la période de liquidation, un organisme de bienfaisance utilise ses biens restants à ses propres programmes de bienfaisance ou les donne à un donataire admissible, l'impôt de révocation pourrait être nul. Toutefois, s'il omet de le faire, l'impôt de révocation est établi à 100 % de la valeur des biens restants, après paiement des dettes et des engagements.

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Références

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