Conséquences d'une révocation

Qu'est-ce qu'une révocation?

Une révocation est le retrait de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance et la suppression des privilèges qui y sont liés.

Quelles en sont les conséquences?

Si un organisme de bienfaisance voit son enregistrement révoqué :

• le nom de l'organisme et la raison de la révocation sont publiés à la partie I de la Gazette du Canada ;et sur les pages Web Organismes de bienfaisance et dons, sur la liste en ligne des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué;
• l'organisme ne peut désormais délivrer de reçus officiels de don pour les dons qu'il reçoit;
• il n'est plus exempt d'impôt à titre d'organisme de bienfaisance enregistré;
• il doit transférer ses biens restants à un donataire admissible ou payer l'impôt de révocation égal à la valeur totale des biens.

Au cours de la période de liquidation, un organisme de bienfaisance utilise ses biens restants à ses propres programmes de bienfaisance ou les donne à un donataire admissible, l'impôt de révocation pourrait être nul. Toutefois, s'il omet de le faire, l'impôt de révocation est établi à 100 % de la valeur des biens restants, après paiement des dettes et des engagements.

Sujets connexes

• Types de révocation et processus
• Impôt de révocation et la déclaration d'impôt T2046

Références

• CSP-E09, Donataire admissible
• CSP-R11, Déclaration – Révocation
• CSP-R12, Révocation
• CSP-R24, Impôt de révocation
• CSP-W03, Période de liquidation