Annulation

Qu'est-ce qu'une annulation?

Une annulation signifie que l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance est déclaré nul, comme si ce dernier n'avait jamais existé. L'enregistrement peut être annulé pour les raisons suivantes :

• l'enregistrement a été accordé par erreur;
• l'organisme ne se qualifie plus à titre d'organisme de bienfaisance en raison d'une modification à la loi.

Processus d'annulation

En général, un examen est nécessaire afin de déterminer s'il faut annuler ou non l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance.

L'organisme de bienfaisance enregistré visé par une annulation reçoit une lettre dans laquelle les raisons pour lesquelles nous comptons annuler son enregistrement sont expliquées. L'organisme de bienfaisance a alors l'occasion de soumettre les raisons pour lesquelles son enregistrement ne devrait pas être annulé.

À défaut de recevoir une réponse dans les 30 jours suivant l'envoi de la lettre, ou encore si la réponse ne traite pas de nos préoccupations, un avis d'annulation est envoyé à l'organisme.

Si l'organisme croit que nous avons mal interprété les faits ou la loi, il dispose de 90 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'annulation pour déposer un avis d'opposition.

Conséquences d'une annulation

Un organisme de bienfaisance dont l'enregistrement a été annulé :

• est considéré comme n'ayant jamais été enregistré à titre d'organisme de bienfaisance;
• n'est pas exempté d'impôt sur le revenu à titre d'organisme de bienfaisance enregistré;
• ne peut délivrer de reçus officiels de dons;
• verra son nom affiché sur la liste des organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été annulé, qui se trouve dans les pages Web Organismes de bienfaisance et dons.

Un organisme de bienfaisance dont l'enregistrement a été annulé ne doit pas produire de formulaire T2046, Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, et n'est pas tenu de payer l'impôt de révocation.

Références

• Annulation, CSP-A23