Agence du revenu du Canada
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Avis de révocation
Avis de l'intention de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (T2051A)
Un organisme de bienfaisance recevra, par courrier recommandé, cet avis produit par ordinateur si nous ne recevons pas son formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés dans les sept mois suivant la fin son exercice.
Mesure à prendre : L'organisme doit envoyer une copie remplie du formulaire T3010, accompagnée des pièces jointes requises, et une copie de ses états financiers dans les 90 jours.
L'organisme de bienfaisance a 90 jours, à partir de la date d'envoi de l'avis T2051A pour présenter une opposition s'il juge avoir respecté les exigences de production et que l'enregistrement ne devrait pas être révoqué.
Un organisme de bienfaisance qui a volontairement demandé que son enregistrement soit révoqué recevra un avis T2051A par courrier recommandé environ deux semaines avant la date d'entrée en vigueur de la révocation. Cet avis indiquera la date à laquelle son enregistrement sera révoqué et comprendra le formulaire T2046, Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué.
Mesure à prendre : Remplir et retourner le formulaire T2046 dans l'année suivant la date indiquée dans le coin supérieur droit de l'avis T2051A.
Avis de révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (T2051B)
Un organisme de bienfaisance recevra cet avis s'il n'a fourni aucune réponse à l'avis T2051A précédent. L'avis T2051B indiquera la date d'entrée en vigueur de la révocation et comprendra le formulaire T2046, Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué.
Mesure à prendre : Remplir et retourner le formulaire T2046 dans l'année suivant la date indiquée dans le coin supérieur droit de l'avis T2051A.
Rappel de produire le formulaire T2046 (T1114)
Un organisme de bienfaisance recevra cet avis si nous n'avons pas reçu le formulaire T2046, Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué rempli par l'organisme, trois mois avant sa date d'échéance.
Mesure à prendre : Remplir et retourner le formulaire T2046 dans l'année suivant la date indiquée dans le coin supérieur droit de l'avis T2051A.
