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Août 2016

  • 2016-08-05

    La Direction des organismes de bienfaisance introduit de nouvelles façons d’encourager l’observation volontaire dans le secteur de la bienfaisance. Les organismes de bienfaisance ont d’importantes responsabilités, dont celle de produire une déclaration de renseignements annuelle dans les six mois suivant la date de fin d’exercice de l’organisme. À défaut de produire, ils s’exposent à perdre leur enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. Nous venons d’élaborer une nouvelle infographie afin d’aider les organismes de bienfaisance à se souvenir de leurs échéances de production.

     

Juillet 2016

  • 2016-07-28

    L’enregistrement d’un organisme de bienfaisance est une décision importante. Notre nouveau questionnaire en ligne vise à vous donner les connaissances de base pour prendre une décision éclairée concernant une demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance.

  • 2016-07-22

    Nouvelle règle concernant les registres comptables pour les enveloppes à offrandes d’une église

    En vigueur à compter de 2016, ce qui comprend les enveloppes à offrandes d’une église pour l’année d’imposition 2015, la Direction des organismes de bienfaisance a mis à jour la règle concernant la période de conservation des enveloppes à offrandes d’une église. Les enveloppes doivent maintenant être conservées pendant six ans à partir de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent. Ce changement modifie la période précédente, qui était de deux ans, afin de répondre aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la conservation des pièces justificatives.

    Pour en savoir plus sur ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit conserver, allez à Registres comptables.

  • 2016-07-09

    L'Agence du revenu du Canada révoque l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance ACTLAP Children's Foundation (A.C.F.)

Juin 2016

Mai 2016

Avril 2016

Mars 2016

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