Aider les personnes touchées par le conflit en Syrie

Organismes de bienfaisance enregistrés

Notre organisme de bienfaisance veut contribuer aux efforts d'aide humanitaire résultant du conflit en Syrie, en recueillant des fonds et en parrainant des réfugiés. Pouvons-nous faire cela?

En règle générale, si votre organisme de bienfaisance a une fin qui permet d'aider ou de parrainer des réfugiés, il peut mener des activités pour arriver à cette fin, y compris à la collecte de fonds. Cela pourrait inclure, par exemple, une fin visant à soulager la pauvreté en offrant une aide financière aux réfugiés ou en facilitant leur établissement par la prestation de services de soutien, notamment en fournissant des services d'interprétation, du counselling, de la préparation et de l'aide à l'emploi. Cela pourrait aussi comprendre certaines fins promouvant la religion. Votre organisme de bienfaisance peut aussi donner les fonds recueillis à ces fins à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés qui ont été créés dans le but de réaliser de telles fins.

Pour éviter de compromettre votre statut d'organisme de bienfaisance enregistré, si vous souhaitez offrir de nouveaux programmes et de nouvelles activités, vous devriez communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance pour vous assurer que les activités proposées sont permises et déterminer si vous devriez modifier vos fins de bienfaisance.

Comment notre organisme de bienfaisance peut-il déterminer quelles sont ses fins?

Les fins d'un organisme de bienfaisance (qu'on appelle parfois objets) sont les buts ou les objectifs pour lesquels l'organisme de bienfaisance a été créé. Chacune de ses fins doit être énoncée dans ses documents constitutifs, qui peuvent être des lettres patentes, des statuts constitutifs, une constitution ou un acte de fiducie. Les fins d'un organisme de bienfaisance peuvent différer de son énoncé de mission. Si vous ne pouvez pas trouver vos documents constitutifs, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance pour demander de l'aide. Pour en savoir plus, allez à Documents constitutifs.

Qu'arrive-t-il si nous estimons que les fins de notre organisme de bienfaisance nous permettent de participer à la collecte de fonds pour aider les réfugiés, mais que nous n'avons pas fourni de renseignements détaillés à la Direction des organismes de bienfaisance sur les activités que nous mènerons pour atteindre ce but?

Vous pouvez demander à la Direction des organismes de bienfaisance de revoir vos fins actuelles et les activités proposées. Votre demande sera traitée de façon prioritaire. Un organisme de bienfaisance voulant mener de nouvelles activités devrait présenter un relevé détaillé des activités proposées à la Direction des organismes de bienfaisance, pour s'assurer qu'elles contribueront à l'avancement des fins de l'organisme. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à Changement des activités d'un organisme de bienfaisance.  

Notre organisme de bienfaisance veut participer activement à la collecte de fonds pour aider les réfugiés, mais ces activités ne s'inscrivent pas parmi nos fins approuvées. Peut-on modifier nos fins ou en ajouter?

Oui, un organisme de bienfaisance peut modifier ses fins ou en ajouter. Si vous voulez le faire, vous devriez envoyer les fins proposées à la Direction des organismes de bienfaisance pour examen, ainsi qu'un relevé détaillé des activités que vous prévoyez mener pour réaliser ces fins. La Direction des organismes de bienfaisance traitera de telles demandes de façon prioritaire. Si les fins proposées sont acceptées, vous pourrez modifier vos documents constitutifs. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à Changement des fins d'un organisme de bienfaisance.

Il importe de noter, par contre, qu'il existe des organismes de bienfaisance enregistrés déjà établis pour aider ou parrainer des réfugiés et ayant des mécanismes en place pour mener de telles activités efficacement. Donner à ces organismes et collaborer avec ceux-ci peut représenter une utilisation plus efficace des ressources.

Comment puis-je créer un nouvel organisme de bienfaisance en vue de soutenir les efforts d'aide humanitaire en raison du conflit en Syrie? 

Vous pouvez présenter une demande d'enregistrement à l'Agence du revenu du Canada. Les demandes comportant des fins visant à répondre à de telles situations d'urgence seront traitées de façon prioritaire. Cependant, le traitement de nouvelles demandes pourrait prendre plus de temps que de choisir d'autres options. De plus, l'organisation de l'infrastructure nécessaire pour parrainer des réfugiés peut être complexe. Si vous voulez aider, nous vous encourageons à travailler avec des organismes de bienfaisance déjà enregistrés qui ont été créés dans le but d'offrir des programmes d'aide. Pour en savoir plus, allez à L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?

Donateurs

Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de don?

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens et d'autres donataires reconnus peuvent remettre des reçus officiels de don au Canada.

Comment puis-je trouver les organismes offrant de l'aide humanitaire en raison du conflit en Syrie, dont l'aide aux réfugiés ou le parrainage?

Si vous n'avez pas trouvé un organisme auquel vous voulez faire un don, consultez les sites Web des gouvernements fédéral et provinciaux sur les efforts d'aide humanitaire, ceci pourrait vous aider à trouver des organismes participant aux activités de secours. Si vous voulez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré canadien, vous devriez vérifier le statut d'enregistrement de l'organisme en consultant la Liste des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.

Où puis-je trouver plus de renseignements sur le parrainage de réfugiés au Canada?

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada coordonne le processus d'identification et d'établissement des réfugiés au Canada. De plus, ce ministère offre beaucoup d'information sur la réinstallation des réfugiés dans son site Web à #Bienvenueauxréfugiés, y compris sur les organismes participant au parrainage. Un grand nombre de ces organismes sont des organismes de bienfaisance enregistrés. Toutefois, vous devriez vérifier leur statut d'enregistrement en consultant la Liste des organismes de bienfaisance. Vous pouvez aussi visiter les sites Web des gouvernements provinciaux et municipaux qui offrent des renseignements complets sur les organismes de parrainage et la façon dont les particuliers peuvent aider.

Je connais un organisme de bienfaisance qui offre un programme d'aide aux réfugiés et je veux aider en faisant un don. Puis-je demander à l'organisme d'attribuer mon don de bienfaisance à une famille de réfugiés particulière?

Les donateurs peuvent faire des dons à un organisme de bienfaisance enregistré avec l'indication générale d'attribuer les fonds à un programme particulier, comme à son programme d'aide aux réfugiés. Cependant, toutes les décisions concernant l'utilisation d'un don et les bénéficiaires qui en profiteront doivent revenir à l'organisme de bienfaisance.  

Je veux donner des vêtements et des accessoires d'ameublement usagés à un organisme de bienfaisance enregistré pour aider une famille de réfugiés dans le besoin. L'organisme de bienfaisance peut-il me remettre un reçu officiel de don?

S'il est possible de déterminer la juste valeur marchande des articles, l'organisme de bienfaisance peut remettre un reçu officiel de don. Vous devriez communiquer avec l'organisme de bienfaisance pour confirmer ce point. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à Remise de reçus.

Quand puis-je demander un crédit d'impôt pour mon don?

Vous pouvez demander un crédit pour un don dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où le don a été fait ou dans un délai de cinq ans suivant l'année du don. Par exemple, si vous faites un don en 2015, vous avez jusqu'à 2020 inclusivement pour demander un crédit pour ce don.

Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés et l'aide humanitaire?

Vous pouvez consulter les pages Web Organismes de bienfaisance et dons. Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance aux numéros ci‑dessous.

Direction des organismes de bienfaisance – Service à la clientèle

Téléphone :

1-­888-­892-5667

ATS/TTY :

1-800-665-0354 – pour les personnes malentendantes ou souffrant de troubles de la parole

Télécopieur : 

613-954-8037

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