Questions et réponses concernant les dons

Remarque

Dans cette page Web, le terme « reçu » renvoie à un reçu officiel de don et le terme « organisme de bienfaisance » renvoie à un organisme de bienfaisance enregistré.

À propos des organismes de bienfaisance enregistrés

Comment faire pour savoir si un organisme de bienfaisance est enregistré?

Vous pouvez demandez à l'organisme de bienfaisance de vous donner son numéro d'enregistrement et confirmer son statut dans la liste des organismes de bienfaisance. Vous pouvez aussi téléphoner à la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.

Un organisme de bienfaisance est-il obligé de donner un reçu lorsqu'il reçoit un don?

Non. Cependent, l'Agence du revenu du Canada (ARC) conseille à tout organisme de bienfaisance d’avertir ses donateurs éventuels s’il leur donne un reçu ou non. Par exemple, un organisme de bienfaisance peut décider de donner des reçus seulement pour les dons de plus de 10 $.

Un organisme de bienfaisance peut-il retourner un don?

Dans la majorité des cas, non. Une fois que l’organisme de bienfaisance a reçu un don, il doit l’utiliser pour mener à bien ses programmes de bienfaisance. Mais il y a des exceptions. Pour en savoir plus, allez à Retour d’un don à un donateur.

Un organisme de bienfaisance peut-il prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour que celui-ci donne des reçus?

Non. Un organisme de bienfaisance ne doit jamais prêter son numéro d’enregistrement à un autre organisme. Il est responsable de tous les reçus remis en son nom et avec son numéro, et il doit indiquer ces dons dans sa déclaration annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d’enregistrement risque de perdre son enregistrement.

Un organisme de bienfaisance doit-il envoyer des copies de ses reçus à l'ARC?

Non. Toutefois, il doit conserver des copies de tous les reçus qu’il a remis pendant au moins deux ans à compter de la fin de l’année civile où les dons lui ont été faits.

Faire un don

Quel nom un organisme de bienfaisance doit-il indiquer sur un reçu?

L'organisme de bienfaisance ne doit remettre un reçu qu’au donateur réel du don. Par exemple, si une société fait un don constitué d’argent recueilli auprès de ses employés et qu’elle déclare ce fait par écrit, l’organisme de bienfaisance peut remettre un reçu au nom de chaque donateur. Pour en savoir plus, consultez CPC-010, Commentaire au sujet de la politique.

Un organisme de bienfaisance peut-il corriger ou remplacer un reçu?

Oui. Il peut vous donner un reçu de rechange. Pour en savoir plus, allez à Correction ou remplacement des reçus officiels de dons.

L'organisme de bienfaisance à qui vous avez fait un don n’est plus enregistré. Pouvez-vous quand même utiliser votre reçu pour demander un crédit d'impôt?

Oui. Si l'organisme était un organisme de bienfaisance enregistré au moment où vous avez fait le don, vous pouvez quand même utiliser votre reçu pour demander un crédit d'impôt.

Qu’arrive-t-il si vous obtenez quelque chose en échange de votre don?

Lorsqu'un organisme de bienfaisance vous donne quelque chose de valeur en échange de votre don, cela est considéré comme un avantage. L’organisme de bienfaisance doit soustraire la valeur de l’avantage du montant de votre don pour calculer le montant admissible à indiquer sur votre reçu.

Est-il prudent de faire un don en ligne?

Un organisme de bienfaisance qui demande des dons en ligne doit être responsable de protéger vos renseignements. Lisez la politique sur la protection des renseignements personnels de l’organisme de bienfaisance avant de faire un don. Faites un don seulement si les pages Web sont sécurisées. Si vous avez des doutes quant au don en ligne, communiquez avec l’organisme de bienfaisance et renseignez-vous sur les autres façons de faire un don.

On vous a offert de participer à un programme de dons qui vous fera réaliser un profit. Est-il prudent d’y participer?

Ce type de programme comporte des risques importants. Pour en savoir plus,allez à Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux.

Plaintes et signalement d’une fraude

Comment pouvez-vous porter plainte contre un organisme de bienfaisance?

Envoyez un courriel à la Division de l’observation de la Direction des organismes de bienfaisance ou composez le 1-888-892-5667. Donnez le nom de l’organisme de bienfaisance et, si possible, son numéro d’enregistrement ainsi que des renseignements détaillés pour appuyer votre plainte.

Comment faire pour signaler les cas de fraude liés aux organismes de bienfaisance?

Appelez le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.

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