Questions et réponses

Réponses aux questions courantes sur les dons aux organismes de bienfaisance au Canada.

1. Qu'est-ce qu'un organisme de bienfaisance enregistré?
2. Comment vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré?
3. Quelle est la principale différence entre un organisme à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré?
4. Un organisme de bienfaisance enregistré peut-il prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme de bienfaisance, enregistré ou non?
5. Un organisme de bienfaisance est-il tenu de délivrer un reçu officiel de don?
6. À qui un reçu officiel de don doit-il être adressé?
7. Comment puis-je remplacer un reçu officiel de don perdu?
8. Si l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance auquel j'ai remis un don vient d'être révoqué, puis-je quand même demander mon crédit d'impôt?
9. Et si j'obtiens quelque chose en échange de mon don?
10. Un organisme de bienfaisance peut-il rembourser un don?
11. Dois-je déclarer les dons au cours de l'année où ils ont été faits?
12. Quel est le taux actuel du crédit d'impôt pour les dons?
13. Comment puis-je aider les victimes d'une catastrophe?
14. On m'a invité à participer à un programme de dons qui me fera réaliser un profit. Est-ce prudent?
15. Comment signaler les cas de fraude liés aux organismes de bienfaisance?
16. Est-il prudent de faire un don en ligne?
17. Comment puis-je trouver une liste des universités étrangères auxquelles je peux faire un don et qui me délivreront un reçu officiel de don?

1. Qu'est-ce qu'un organisme de bienfaisance enregistré?
Un organisme de bienfaisance enregistré est une oeuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui a été établie au Canada et qui est résidente au Canada. Il est exploité exclusivement à des fins de bienfaisance (c.-à-d. le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion, et d'autres fins profitant à l'ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnues comme des fins de bienfaisance) et doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré a reçu un numéro d'enregistrement de l'Agence du revenu du Canada et est exonéré de l'impôt sur le revenu. Il peut délivrer des reçus officiels aux fins de l'impôt sur le revenu, à l'égard des dons qu'il reçoit.

2. Comment vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré?
Demandez à l'organisme de bienfaisance son numéro d'enregistrement et vérifiez son statut en consultant la Liste des organismes de bienfaisance de l'ARC, ou en téléphonant à l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-267-2384.

3. Quelle est la principale différence entre un organisme à but non lucratif et un organisme de bienfaisance enregistré?
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent faire partie de l'une des quatre catégories de fins de bienfaisance, soit le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion, et d'autres fins profitant à l'ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnues comme des fins de bienfaisance. Les organismes à but non lucratif n'ont pas à faire partie de l'une de ces quatre catégories, mais ils peuvent avoir des fins telles que le bien-être social, des améliorations à la communauté, les loisirs ou les divertissements. Les organismes à but non lucratif ne peuvent délivrer de reçus officiels de dons qu'ils reçoivent.

4. Un organisme de bienfaisance enregistré peut-il prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme de bienfaisance, enregistré ou non?
Non. Un organisme de bienfaisance enregistré ne doit en aucun cas prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour qu'il délivre des reçus aux fins de l'impôt. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. Un donateur qui accepte un reçu officiel de don falsifié pourrait se voir refuser le crédit d'impôt et s'expose à des amendes.

5. Un organisme de bienfaisance est-il tenu de délivrer un reçu officiel de don?
Non. Par contre, l'Agence du revenu du Canada recommande aux organismes de bienfaisance d'expliquer à leurs donateurs potentiels dans quelles circonstances ils ne délivreront pas de reçu. Les donateurs ne peuvent demander un crédit ou une déduction d'impôt pour don de bienfaisance à moins d'avoir un reçu.

6. À qui un reçu officiel de don doit-il être adressé?
En général, le reçu officiel de don doit être délivré au donateur réel du don fait à l'organisme de bienfaisance. Si un don est fait sous forme de chèque aux noms des deux conjoints, un reçu officiel de don peut être délivré à l'un ou l'autre des deux noms. Si une société envoie un don à un organisme de bienfaisance, le reçu peut être délivré au propriétaire de la société seulement s'il a envoyé un chèque personnel. Si la société fait un don constitué d'argent recueilli auprès de ses employés et que ce fait est appuyé par une déclaration écrite, l'organisme de bienfaisance peut délivrer le reçu officiel de don au nom de chaque donateur.

7. Comment puis-je remplacer un reçu de don perdu?
Si vous perdez votre reçu officiel de don, vous pouvez demander à l'organisme de bienfaisance de vous en délivrer un deuxième. En temps normal, vous devriez recevoir un reçu de remplacement qui contient tous les renseignements nécessaires, en plus d'une mention indiquant que votre reçu « annule et remplace le reçu no (le numéro de série du reçu perdu sera indiqué ici) »

8. Si l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance auquel j'ai remis un don vient d'être révoqué, puis-je quand même demander mon crédit d'impôt?
Si l'organisme était enregistré au moment où vous avez fait votre don et que vos reçus indiquent le montant réel que vous avez donné, vous pouvez demander votre crédit d'impôt. Veuillez prendre note que lorsque l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance est révoqué, l'organisme peut donner son actif à un autre donataire admissible; dans le cas contraire, l'actif est perçu à titre d'impôt.  

9. Et si j'obtiens quelque chose en échange de mon don?
Si un organisme de bienfaisance enregistré vous donne quelque chose de valeur en échange d'un don, le montant admissible pour votre don aux fins de l'impôt sur le revenu sera généralement réduit. Ce montant sera généralement indiqué sur votre reçu officiel de don. Par exemple, vous faites un don de 1 000 $ à la Compagnie de ballet de Touteville, qui est un organisme de bienfaisance enregistré. En reconnaissance de votre don, la compagnie vous offre trois billets d'une valeur totale de 150 $ pour un spectacle. Nous considérons donc que vous avez reçu un avantage de 150 $. Le montant admissible du don aux fins du calcul du crédit d'impôt est donc de 850 $ (1 000 $ - 150 $).

10. Un organisme de bienfaisance peut-il rembourser un don?
Dans la plupart des cas, un organisme de bienfaisance ne peut pas rembourser le don d'un donateur. Au sens de la loi, un don transfère la propriété de l'argent ou du bien du donateur à l'organisme de bienfaisance. Une fois le transfert complété, l'organisme de bienfaisance est obligé d'utiliser le don dans le cadre de ses activités de bienfaisance. Cependant, il arrive qu'un organisme soit légalement obligé de rembourser les dons aux donateurs. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu'un organisme de bienfaisance demande au public de contribuer à un projet spécial et que le projet en question doive être abandonné par la suite.

11. Dois-je déclarer les dons au cours de l'année où ils ont été faits?
Non. Vous pouvez reporter tout don que vous n'avez pas déclaré dans l'année en cours et le déclarer dans l'une de vos déclarations des cinq années suivantes, mais le don ne peut être déclaré qu'une seule fois. Vous devez demander un crédit d'impôt pour les dons que vous reportez d'une année passée avant d'en demander un pour vos dons de l'année courante. Dans le cas des dons reportés d'une année passée, joignez à votre déclaration une note indiquant l'année de la déclaration à laquelle vous avez annexé les reçus officiels de dons, la partie du montant admissible que vous demandez cette année, ainsi que les montants que vous reportez aux années futures.

12. Quel est le taux actuel du crédit d'impôt pour les dons?
Lisez à ce sujet Taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance

13. Comment puis-je aider les victimes d'une catastrophe?
La façon la plus rapide d'aider les victimes d'une catastrophe est de donner de l'argent à une organisation établie qui offre des secours humanitaires. Vous pouvez trouver un organisme de bienfaisance enregistré dont la fin principale ou déclarée est le secours aux sinistrés en allant à la page Liste des organismes de bienfaisance - Recherche avancée de l'ARC, et en choisissant le type de catégorie « Fonds pour les désastres ». Vous devriez vérifier auprès de l'organisme de bienfaisance enregistré qu'il recueille des fonds pour les victimes de la catastrophe.

Pour en savoir plus, lisez Comment puis-je aider les victimes d'une catastrophe?

14. On m'a invité à participer à un programme de dons qui me fera réaliser un profit. Est-ce prudent?
Ce type de programme comporte des risques importants; consultez la section Qu'est-ce que des manœuvres frauduleuses et pourquoi devrais-je les éviter? pour en savoir plus.

15. Comment signaler les cas de fraude liés aux organismes de bienfaisance?
Signalez les cas de fraude au centre d'appels anti-fraude du Canada, au 1-888-495-8501. Vous pouvez aussi composer les numéros sans frais de l'ARC au Canada : 1-800-267-2384 (anglais) ou 1-888-892-5667 (bilingue).

16. Est-il prudent de faire un don en ligne?
Tout organisme de bienfaisance qui sollicite des dons en ligne a la responsabilité de protéger vos renseignements. Lisez la politique de l'organisme sur la protection des renseignements personnels avant d'effectuer un don en ligne. Ne faites des dons que dans des sites Web protégés. Si vous avez des doutes quant aux dons en ligne, communiquez avec l'organisme de bienfaisance et renseignez-vous sur les autres façons de faire un don.

17. Comment puis-je trouver une liste des universités étrangères auxquelles je peux faire un don et qui me délivreront un reçu officiel de don?
Lisez à ce sujet Annexe VIII du Règlement de l'impôt sur le revenue.