Quel rôle les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent-ils dans la réglementation des organismes de bienfaisance?

Certaines provinces et certains territoires se chargent du maintien des lois qui régissent les activités des organismes de bienfaisance, dont leurs activités commerciales et de financement. Par contre, l'étendue de la réglementation varie selon la province ou le territoire.

Bien que certains sites Web des gouvernements ne fournissent pas de renseignements sur les organismes de bienfaisances et les dons, vous pouvez suivre les liens ci-dessous à titre de point de départ dans vos recherches des rôles qu'assument chacune des provinces et chacun des territoires dans la réglementation des organismes de bienfaisance.

• Alberta
• Colombie-Britannique
• île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

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Alberta

• Faire un don de bienfaisance : Renseignements à l'intention des donateurs de Alberta
• Standards of Practice: The Charitable Fund-raising Act (en anglais seulement)
• Consumer Tipsheet: Charitable Fund-raising (en anglais seulement)
• Charitable Organizations in Alberta (en anglais seulement)
• Service Alberta: Charitable Organizations
  Aide à protéger le public des organismes de bienfaisance qui effectuent des sollicitations frauduleuses, trompeuses ou portant à confusion (en anglais seulement).
• Government of Alberta Web site  (en anglais seulement)
  Région d'Edmonton : 780-427-4088
  Sans frais en Alberta : 1-877-427-4088

Colombie-Britannique

• Dons faits aux organismes de bienfaisance : Rassemblez les faits avant de faire un don
• B.C. Better Business Bureau (en anglais seulement)
  Téléphone (basses-terres continentales) : 604-682-2711
  Téléphone (intérieur de la C.-B. - code régional 250 seulement) :
  1-888-803-1222
• Business Practices & Consumer Protection Authority of British Columbia (en anglais seulement)
  Fait la promotion d'un marché juste en C.-B.
  Téléphone : 604-320-1667
  Sans frais : 1-888 564-9963
• Government of British Columbia Web site (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard

• Dons de bienfaisance - Renseignez-vous, Donnez sagement
• Consumer Services
  (en anglais seulement)
  Bureau du procureur général de l'Î.-P.-E.
  Téléphone : 902-368-4580
  Sans frais : 1-800-658-1799
• Site Web du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

• Conseils concernant les dons de charité
• Calendrier 2011 protégez-vous
  Renseignements sur vos droits, la sécurité du consommateur et sur les façons de vous protéger sur le marché.
• Office de la protection du consommateur du Manitoba
  Administre la législation en ce qui a trait à la protection du consommateur pour le Manitoba.
  Téléphone : 204-945-3800
  Sans frais : 1-800-782-0067
• Activités de collecte de fonds par des organismes de charité et sans but lucratif
• Site Web du gouvernement du Manitoba

Nouveau-Brunswick

• Dons de charité - être un donateur averti
• Taux d'imposition du revenu des particuliers
• Direction générale des services à la consommation du Nouveau-Brunswick
  Téléphone : 506-453-2682
• Site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

• Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur
• Nova Scotia Consumer Information (en anglais seulement)
  Sans frais en Nouvelle-Écosse : 1-800-670-4357
• Government of Nova Scotia Web site (en anglais seulement)

Nunavut

• Nunavut Consumer Affairs (en anglais seulement)
  Aide concernant vos inquiétudes.
  Téléphone : 867-793-3321
  Sans frais au Nunavut : 1-866-223-8139
• Site Web du gouvernement du Nunavut

Ontario

• Dons à des œuvres de bienfaisance - Informez-vous avant de donner (PDF)
• Dons à des œuvres de bienfaisance - Informez-vous avant de donner (HTML)
• Bénévolat
• Tuteur et curateur public de l'Ontario
  Renseignements de base pour les gens qui veulent utiliser ou lancer des organismes de bienfaisance en Ontario, ou encore pour ceux qui veulent effectuer un don.
  Téléphone : 416-326-2220
  Sans frais : 1-800-518-7901
• Escroqueries relatives à des organismes de bienfaisance fictifs
• Site Web du gouvernement de l'Ontario

Québec

• Dons
• Site Web du gouvernement du Québec

Saskatchewan

• Faire un don de bienfaisance - renseignements à l'intention des donateurs de la Saskatchewan
• Consumer Transactions: Making charitable donations in Saskatchewan (en anglais seulement)
• The Charitable Fund-raising Businesses Act (en anglais seulement)
• Government of Saskatchewan Web site (en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador

• Charity Donations: Know the facts before you give! (en anglais seulement)
• Targeting Seniors: What you can do to protect yourself (en anglais seulement)
• Government of Newfoundland and Labrador Web site (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Northwest Territories Consumer Affairs (en anglais seulement)
  Plainte et sensibilisation des consommateurs, renseignements sur les propriétaires d'entreprises sans scrupules.
  Téléphone : 867-873-7125
• Government of Northwest Territories Web site (en anglais seulement)

Yukon

• Yukon Consumer Services (en anglais seulement)
  Fait la promotion d'un marché juste et informé pour les entreprises et les consommateurs.
  Téléphone : 867-667-5111
  Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408 (Local 5111)
• Government of Yukon Web site (en anglais seulement)