Taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance

Utilisez ce tableau pour trouver les taux du crédit d’impôt qui s’appliquent aux dons de bienfaisance.

Les premiers donateurs admissibles peuvent obtenir un crédit d’impôt fédéral supplémentaire de 25 %. Pour en savoir plus, allez à Super crédit pour premier don de bienfaisance.

Taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance pour 2016 et 2015

Canada/province/territoire

Taux de 2016 pour montant admissible
jusqu'à 200 $
Taux de 2016 pour montant admissible de plus de 200 $ Taux de 2015 pour montant admissible
jusqu'à 200 $
Taux de 2015 pour montant admissible de plus de 200 $
CA 15,00 % 29,00 % * 15,00 % 29,00 %
AB 10,00 % 21,00 % 10,00 % 21,00 %
BC 5,06 % 14,70 % 5,06 % 14,70 %
MB 10,80 % 17,40 % 10,80 % 17,40 %
NB 9,68 % 17,95 % 9,68 % 17,95 %
NL 7,70 % 14,30 % 7,70 % 14,30 %
NS 8,79 % 21,00 % 8,79 % 21,00 %
NT 5,90 % 14,05 % 5,90 % 14,05 %
NU 4,00 % 11,50 % 4,00 % 11,50 %
ON 5,05 % 11,16 % 5,05 % 11,16 %
PE 9,80 % 16,70 % 9,80 % 16,70 %
QC 20,00 % 24,00 % 20,00 % 24,00 %
SK 11,00 % 15,00 % 11,00 % 15,00 %
YT 6,40 % 12,80 % 6,40 % 12,80 %

* Selon le projet de loi

 

Exemple – Calcul du crédit d’impôt pour un don fait en 2015


Un donateur en Alberta fait un don de 700 $ en 2015. Voici comment son crédit d’impôt serait calculé.

Crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance

  • 30 $ (15 % sur les premiers  200 $)
  • 145 $ (29 % sur les 500 $ restants)

      175 $ (30 $ + 145 $) : son crédit d’impôt fédéral

Crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance

  • 20 $  (10 % sur les premiers 200 $)
  • 105 $ (21 % sur les 500 $ restants)

      125 $ (20 $ + 105 $) : son crédit d’impôt provincial                                                               

300 $ (175 $ + 125 $) : total de son crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour 2015

 

Exemple – Calcul du crédit d’impôt pour un don fait en 2016 (selon le projet de loi)

Un donateur en Alberta dont le revenu imposable est de 215 000 $ fait un don de 20 000 $ en 2016. Voici comment son crédit d’impôt serait calculé.

Crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance

  • 30 $ (15 % sur les premiers 200 $)
  • 4 950 $ (33 % de 15 000 $), soit le moins élevé des montants suivants :
    • la partie de son don qui dépasse 200 $ (19 800 $)
    • la partie de son revenu imposable qui dépasse 200 000 $ (15 000 $)
  • 1 392 $ (29 % de 4 800 $), soit la partie de son don qui dépasse 200 $ et qui n’est pas admissible au taux de 33 % ci-dessus (19 800 $ - 15 000 $)

      6 372 $ (30 $ + 4 950 $+ 1 392 $) : son crédit d’impôt fédéral

Crédit d’impôt provincial pour don de bienfaisance

  • 20 $ (10 % sur les premiers 200 $)
  • 4 158 $ (21 % sur les 19 800 $ restants)

      4 178 $ (20 $ + 4 158 $) : son crédit d’impôt provincial                                                               

10 550 $ (6 372 $ + 4 178 $) : total de son crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour 2016

 

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