Organismes de bienfaisance et dons

Renseignements sur la réglementation des activités politiques des organismes de bienfaisance

Le processus permettant de déterminer les organismes de bienfaisance qui feront l'objet d'une vérification, peu importe la raison, est pris en charge par la Direction des organismes de bienfaisance et n'est soumis à aucune directive politique. Pour en savoir plus sur les récentes activités de la Direction des organismes de bienfaisance, y compris les modalités de sélection des dossiers des organismes de bienfaisance par la Direction pour les mesures d'observation relatives aux activités politiques, consultez la Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2014.

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