Organismes de bienfaisance et dons

Avis important

Puisque nous sommes en période d’élection, nous rappelons aux organismes de bienfaisance enregistrés qu’il leur est interdit de consacrer leurs ressources à des activités politiques partisanes. Une activité politique partisane est une activité qui offre une opposition ou un soutien direct ou indirect à un parti politique à un moment quelconque, que ce soit en période d'élection ou non, ou à un candidat à une charge publique. Pour en savoir plus, allez à Avis concernant les activités politiques partisanes.

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Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?
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Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
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Dons et reçus
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L’observation et la vérification
Les moyens utilisés par l'ARC pour encourager l'observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l'inobservation

Politiques et lignes directrices
Politiques et lignes directrices sur les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la common law

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Les organismes de bienfaisance et l'ARC : Pour faire le lien

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Liste des organismes de bienfaisance
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À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
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