Autres donataires reconnus inscrits

Tous les donataires reconnus peuvent délivrer des reçus d'impôt officiels pour les dons qu'ils reçoivent de particuliers et de sociétés. Ils peuvent aussi recevoir des dons d'organismes de bienfaisance enregistrés.

Bien que Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province et que l'Organisation des Nations Unies et ses organismes soient aussi des donataires reconnus, il n'est pas nécessaire de les inscrire dans nos listes afin que ce statut leur soit reconnu.

Toutefois, les organismes appartenant aux catégories ci‑dessous doivent être inscrits dans nos listes afin d'être considérés comme des donataires reconnus.

Liens connexes

• Budget 2011 - Amélioration du cadre réglementaire des donataires reconnus