Où envoyer votre déclaration de revenus des sociétés (T2)

La plupart des sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars doivent produire leur T2 - Déclaration de revenus des sociétés par Internet au moyen d'un logiciel commercial homologué par l'ARC. Pour en savoir plus, lisez Production obligatoire au moyen de l'Internet.

Si vous voulez transmettre vos déclarations par Internet, allez à Transmission par Internet des déclarations des sociétés.

L'endroit où vous devez produire votre déclaration sur papier dépend de votre adresse.

Sociétés résidentes

Sociétés desservies par les bureaux des services fiscaux situés dans : Veuillez envoyer votre déclaration au centre fiscal suivant :
Colombie-Britannique, Territoire du Yukon et Regina Centre fiscal de Surrey
9755, boulevard King George
Surrey BC  V3T 5E1
Alberta, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, London, Saskatoon, Thunder Bay et Windsor Centre fiscal de Winnipeg
66 Stapon Road
Winnipeg MB  R3C 3M2
Toronto-Centre, Toronto-Est, Toronto-Nord, Toronto-Ouest et Sudbury
(la région de Sudbury/Nickel Belt seulement*)
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON  P3A 5C1
Montréal, Laval, Nunavut, Ottawa, Rouyn-Noranda, Sherbrooke et Sudbury
(Nord-Est de l'Ontario seulement**)
Centre fiscal de Shawinigan-Sud
4695 12e Avenue
Shawinigan-Sud QC  G9P 5H9
Chicoutimi, Montérégie-Rive-Sud, Québec, Rimouski, Trois-Rivières et Outaouais Centre fiscal de Jonquière
2251, boulevard René-Lévesque
Jonquière QC  G7S 5J1
Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, Kingston, Peterborough et St. Catharines Centre fiscal de St. John's
290, avenue Empire
St. John's NL   A1B 3Z1
Île-du-Prince-Édouard, Belleville, Hamilton et Kitchener/Waterloo Centre fiscal de Summerside
275 Pope Road
Summerside PE  C1N 6A2

 

* La région de Sudbury/Nickel Belt comprend les codes postaux qui commencent par P3A, P3B, P3C, P3E, P3G, P3L, P3N, P3P, P3Y et les codes postaux qui commencent par P0M et finissent par 1A0, 1B0, 1C0, 1E0, 1H0, 1J0, 1K0, 1L0, 1M0, 1N0, 1P0, 1R0, 1S0, 1T0, 1V0, 1W0, 1Y0, 2C0, 2E0, 2M0, 2R0, 2S0, 2X0, 2Y0, 3A0, 3B0, 3C0, 3E0 et 3H0.

 

** Le Nord-Est de l'Ontario comprend toutes les régions hors de Sudbury/Nickel Belt qui sont desservies par le bureau des services fiscaux de Sudbury.

Sociétés non-résidentes

C'est au Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa que sont établies les cotisations et les nouvelles cotisations des déclarations produites par des sociétés non-résidentes. Vous devez donc envoyer les déclarations des sociétés non-résidentes, de même que la correspondance qui s'y rapporte, à l'adresse suivante :

Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON  K1G 3Y4

Si vous avez des questions sur les déclarations des sociétés non-résidentes, allez à Entreprises - Impôt international et des non-résidents ou communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa.

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