Consultations sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada envers les Canadiens handicapés, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche continuellement à améliorer l’administration du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Afin d’appuyer cet engagement, l’ARC a mené des consultations publiques avec les Canadiens à l’automne 2014.
Les consultations publiques avaient deux objectifs :

  1. obtenir une rétroaction sur la simplification du processus de demande du CIPH et améliorer la communication concernant le crédit;
  2. obtenir des suggestions concernant l’établissement de frais maximaux pour les services liés à faire remplir une demande de CIPH et aux exemptions de déclaration connexes qui seront établies dans le règlement en vertu de la nouvelle Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (LRAPCIPH).

Les Canadiens ont été invités à fournir une rétroaction au moyen du site Web de l’ARC, par écrit, et par l’entremise de séances de consultations en personne.

Le rapport des consultations sur le crédit d'impôt pour les personnes handicapées est maintenant disponible.

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