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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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contingent des versements
Anglais
disbursement quota
Terme générique
activité de bienfaisance
Terme associé
débours
don à conserver pendant dix ans
Note explicative
Le contingent des versements est un montant précis qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année pour ses activités de bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus.  


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Date de modification :
2006-12-15
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