Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "C"

constitution en société
Anglais
incorporation
Employer pour
constitution en personne morale
incorporation
Terme générique
structure de l'entreprise
Terme associé
régie
société


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants