Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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cotisation d'impôt sur le revenu
Anglais
tax assessment
Terme générique
imposition
Terme specifique
autocotisation
exigence en matière de déclaration
nouvelle cotisation
redressement
Terme associé
administration fiscale
appel
avis de cotisation
encouragement fiscal
erreur
impôt à payer
opposition
perception des impôts
remboursement
Note explicative
Détermination officielle des impôts ou taxes à payer ou à rembourser. La cotisation inclut la nouvelle cotisation.  


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Date de modification :
2006-12-15
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