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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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Allocations spéciales pour enfants
Anglais
Children's Special Allowances
Employer pour
ASE
Terme générique
programme fédéral
Terme associé
enfant
prestation fiscale canadienne pour enfants
Note explicative
Le programme des allocations spéciales pour enfants (ASE) prévoit le versement de paiements aux établissements et organismes fédéraux et provinciaux (p. ex., sociétés d'aide à l'enfance) qui dispensent des soins aux enfants. Les ASE remplacent les paiements que l'Agence aurait autrement versés aux parents dans le cadre du programme de la PFCE.  


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Date de modification :
2006-12-15
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