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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "P"

prestation consécutive au décès
Anglais
death benefits
Employer pour
prestation de décès
Terme générique
prestation
Terme specifique
prestation de décès du RPC ou du RRQ
Terme associé
décès
personne décédée
Note de réalisateur
Ce terme est l'équivalent à death benefits malgré le fait que la traduction devrait être prestation de décès. La raison pour laquelle nous avons dû utiliser ce terme est que la Loi de l'impôt sur le revenu traduit death benefits par prestation consécutive au décès.   Un lien a été fait entre prestation consécutive au décès et prestation de décès.  


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Date de modification :
2006-12-15
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