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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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maison mobile
Anglais
mobile homes
Terme générique
immeuble résidentiel
Note explicative
Aux fins de la TPS/TVH, une maison mobile est généralement traitée de la même façon qu'un « immeuble d'habitation » http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gr/news31/news31-f.html#D%E9f inition  


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Date de modification :
2006-12-15
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