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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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héritage
Anglais
inheritance
Terme générique
gain en capital
Terme associé
bénéficiaire
juste valeur marchande
legs
succession
testament
Note explicative
De façon générale, lorsque vous héritez d'un bien légué par une personne, le coût du bien correspond au produit de disposition réputé pour la personne décédée, c'est-à-dire généralement à la JVM du bien immédiatement avant le décès de la personne en question. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4037/t4037-05-f.html#P209 2_108535  


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Date de modification :
2006-12-15
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