Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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produit de disposition réputé
Anglais
deemed proceeds of disposition
Terme générique
disposition
Terme associé
disposition réputée
gain en capital
juste valeur marchande
prix de base rajusté


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Date de modification :
2006-12-15
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