Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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don
Anglais
donations and gifts
Employer pour
cadeau
Terme générique
crédit d'impôt non remboursable fédéral
Terme specifique
avantage
don à conserver pendant dix ans
don de biens culturels
don de biens écosensibles
donataire
donateur
legs
montant admissible du don
transfert volontaire
Terme associé
bien culturel
juste valeur marchande
organisme de bienfaisance enregistré
reçu aux fins de l'impôt
voeu de pauvreté perpétuelle
Note explicative
Don - Cession volontaire d'un bien (y compris une somme d'argent). http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4013/t4013-03-f.html#P193 _14040  


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Date de modification :
2006-12-15
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