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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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auteur
Anglais
settlors
Terme générique
fiducie
Terme associé
donateur
revenu provenant d'une fiducie
transfert de biens
Note explicative
Il s'agit généralement de la personne qui établit une fiducie en apportant un bien dans la fiducie.  


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Date de modification :
2006-12-15
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