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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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droit d'accise
Anglais
excise duties
Terme générique
droit
Terme specifique
entrepôt d'accise
Terme associé
avis sur les droits d'accise
bière
boisson alcoolique
boutique hors taxes
cautionnement
Circulaires des Droits d'accise
déclaration des droits d'accise
Loi de 2001 sur l'accise
Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
produit du tabac
Série des mémorandums sur les droits d'accise
spiritueux
taxe d'accise
vin
Note explicative
Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits fabriqués ou produits au Canada : les taxes d'accise et les droits d'accise. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/rc4070fq-05.html  


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Date de modification :
2006-12-15
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