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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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taxe d'accise
Anglais
excise taxes
Terme générique
impôt
Terme associé
automobile
avis sur les taxes d'accise et prélèvements spéciaux
bijou
boisson alcoolique
combustible diesel
droit d'accise
essence
grossiste
licence
Loi sur la taxe d'accise
produit du tabac
provisions de bord
vin
Note explicative
Il y a deux types de prélèvements fédéraux sur les produits fabriqués ou produits au Canada : les taxes d'accise et les droits d'accise. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/rc4070fq-05.html  


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Date de modification :
2006-12-15
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