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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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fourniture exonérée
Anglais
exempt supplies
Terme générique
produits et services
Terme specifique
aide juridique
garderie
Terme associé
crédit de taxe sur les intrants
exonération d'impôt
service financier
TPS/TVH


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Date de modification :
2006-12-15
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