Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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choix
Anglais
election
Terme générique
traitement fiscal
Terme associé
révocation
Note explicative
Choix officiel entre diverses possibilités précises quant à la façon dont les lois fiscales sont appliquées à la situation financière d'un contribuable. Vous faites normalement un choix dans votre déclaration de revenus  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
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