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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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montant admissible du don
Anglais
eligible amount of the gift
Terme générique
don
Terme associé
admissibilité
avantage
organisme de bienfaisance enregistré
Note explicative
Ce terme sert à décrire les cas où un don est fait à un donataire reconnu et le donateur reçoit un avantage en retour. Pour déterminer le montant admissible du don pour lequel un reçu peut être délivré, on prend en considération la juste valeur marchande de l'avantage.  


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Date de modification :
2006-12-15
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