Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "R"

régime de participation des employés aux bénéfices
Anglais
employees profit-sharing plans
Terme générique
régime de participation aux bénéfices
Terme associé
bénéfice
employeur
option d'achat d'actions
Note explicative
Tout RPDB comporte une entente en vertu de laquelle un employeur peut partager, avec tous ses employés ou un groupe désigné de ses employés, les bénéfices tirés d'une entreprise qu'il exploite seul ou avec une ou plusieurs corporations avec lesquelles il a un lien de dépendance. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/ic77-1r4/771r4f.txt.html  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants