Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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province participante
Anglais
participating provinces
Terme générique
TPS/TVH
Note explicative
Quelle taxe s'applique en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador  


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Date de modification :
2006-12-15
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