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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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déclaration des avoirs étrangers
Anglais
foreign reporting
Employer pour
déclaration des biens étrangers
Terme générique
déclaration
Terme associé
exigence en matière de déclaration
fiducie non résidente
revenu étranger
société étrangère affiliée
Note explicative
L'expression « déclaration des biens étrangers » désigne les formulaires et déclarations de renseignements de l'ARC ayant trait : • aux sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées; • aux attributions par des fiducies non résidentes et aux dettes envers de telles fiducies; • aux transferts ou prêts à une fiducie non résidente; • à la vérification du revenu étranger.  


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Date de modification :
2006-12-15
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