Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "B"

Bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu
Anglais
Income Tax Interpretation Bulletins
Terme générique
publication
Terme associé
impôt sur le revenu
interprétation


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants