Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "B"

bail
Anglais
leases
Employer pour
baux
Terme générique
contrat
Terme specifique
concession
Terme associé
frais de location
frais de véhicule à moteur
location
Note explicative
Contrat en vertu duquel un bien est loué d'une personne ou d'une entreprise à une autre pendant une période déterminée à un taux spécifié. http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/glossary/c-gen-f.html# contrat  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants