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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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impôt minimum
Anglais
minimum tax
Terme générique
impôt fédéral sur le revenu
Terme specifique
impôt minimum de remplacement
report d'impôt minimum
Terme associé
fiducie
Note explicative
L'impôt minimum vise à limiter les avantages que vous pouvez tirer des différents encouragements fiscaux dans une année. Vous devez payer l'impôt minimum s'il est plus élevé que l'impôt fédéral calculé de la façon habituelle. http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5000-g/5100-g-12-05f.html  


Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2006-12-15
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