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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

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organisme sans but lucratif
Anglais
non-profit organizations
Employer pour
organisme à but non lucratif
Terme générique
organisme de services publics
Terme specifique
fondation
Terme associé
exonéré d'impôt
fiducie non testamentaire


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Date de modification :
2006-12-15
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