Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Vocabulaire contrôlé des sujets de l'ARC (VCSARC)

Back to: "T"

transaction avec lien de dépendance
Anglais
non-arm's length transactions
Employer pour
opération avec lien de dépendance
Terme générique
transaction
Terme associé
amortissement
arrangements préalables en matière de prix de transfert
personne liée
prix de transfert
transaction sans lien de dépendance


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Date de modification :
2006-12-15
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